CONDITIONS PARTICULIERES PLANETE FREERIDE

Article 1 : INSCRIPTION et FORMALITES DE SEJOUR

Aucune inscription ne sera prise en compte sans le règlement de l'acompte de 30 % du montant du séjour. Planète Freeride ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane ou santé à tout moment du programme. Chaque participant doit prendre également à sa charge l’obtention de tous les documents exigés pour l’entrée dans les pays visités. Pour chaque destination, une liste des documents nécessaires est communiquée à titre d’information uniquement. La responsabilité de Planète Freeride ne saurait être retenue à ce titre. Il appartient à chaque participant de se renseigner auprès des organismes concernés et de vérifier la conformité des documents indispensables au programme choisi. Les démarches et les frais d’obtention de ces documents sont à votre charge. Planète Freeride n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un participant à présenter des documents en règle. Les frais occasionnés seront à la charge du participant. Tout programme interrompu ou abrégé pour cause de non-conformité et des conséquences qui en résulteraient (refoulement à la frontière en particulier) ne saurait donner lieu à aucun remboursement.

Article 2 : ASSISTANCE - ASSURANCES

Contrat souscrit auprès d'ASSURINCO, 122 bis Quai du Tounis, 31000 Toulouse. N° de contrat 53 863 904 (Europe Assistance). Les prestataires de services auxquels Planète Freeride fait appel pour la fabrication de ses programmes et voyages conservent en tout état de cause leur responsabilité propre. Nous ne pouvons être confondus avec ces mêmes prestataires. Risques : Chaque participant est conscient que, vu le caractère sportif des activités (Moto, Héliski, Ski Freeride, VTT…) pratiquées durant les programmes et voyages, il peut courir certains risques. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir pendant et après le séjour à Planète Freeride et aux différents prestataires. Ceci est valable également pour les ayants droit et tout membre de la famille. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés. Planète Freeride et les différents prestataires auxquels nous faisons appel pour l'organisation des programmes et des voyages ne peuvent être tenus pour responsables des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un participant. Planète Freeride se réserve le droit d’expulser à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due ainsi qu'aucun remboursement. Il est bien entendu que le titulaire a souscrit une assurance en responsabilité civile et rapatriement en cours de validité au moment de son séjour.

Article 3 : CONVOCATIONS

Selon l'organisation de votre voyage, car, train ou avion, les horaires définitifs nous sont confirmés plus ou moins tôt. Dans tous les cas vous recevrez les informations au plus tard une semaine avant le début du séjour.

Article 4 : GARANTIE

La garantie financière est apportée par l’APS, 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

Article 5 : REGLEMENT

30% à l'inscription et le solde 1 mois avant le départ. Planète Freeride ne pourrait accueillir des participants dont le séjour ne serait pas réglé dans sa totalité.

Article 6 : RESPONSABILITE

Planète Freeride agit en qualité de mandataire auprès des prestataires, hôteliers, transporteurs publics ou privés et ne peut être tenue responsable des défaillances de ceux-ci. Planète Freeride décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'objets personnels dans ses séjours.

Article 7 : IDENTIFICATION

Société éditrice du site " plaete-freeride.com" :
La société Chic Planet Voyages, SARL au capital de 7622 euros, enregistrée sous le numéro RCS Toulouse 403 842 792, dont le siège social est situé, 65, route de Toulouse, 31 820 Pibrac. Membre de l'APS. Certificat d’Immatriculation IM 031100010. APE 7911Z. Planète Freeride est une marque de Chic Planet Voyages. Directeur : Sébastien MAURY. Conception et réalisation du site: Dev-Ise et Planète Freeride

Article 8 : DONNEES PERSONNELLES

Soucieux du respect de votre vie privée, Planète Freeride s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi "Informatique et Libertés ". Droits sur vos données personnelles. Les informations saisies par un utilisateur du site "planete-freeride.com" sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par Planète Freeride. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous disposez également d'un droit d'opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires. Sauf opposition de votre part formulée par courrier, Planète freeride se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site "planete-freeride.com" sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi " Informatique et Libertés ", et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l'adresse suivante : Planète Freeride, 65, route de Toulouse, 31 820 Pibrac France. Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

A défaut d'autorisation expresse de Planète Freeride, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site " planete-freeride.com " et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie. A l'exception de la seule reproduction nécessaire à la consultation ou au téléchargement des pages du site "planete-freeride.com" par l'utilisateur, et ce à des fins strictement personnelles, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site " planete-freeride.com", par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contre façon.

Article 10 : RESPONSABILITE

10.1. Le site "planete-freeride.com" présente les séjours et activités de l'agence de voyage, Planète Freeride, Héli-ski, moto, motoneige, ski, et revêt un caractère strictement informatif. Planète Freeride met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, Planète Freeride ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet ou de sa lettre d'information. Planète Freeride ne saurait garantir à l'utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de Planète Freeride ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

10.2. La responsabilité de Planète Freeride ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement indépendamment de la volonté de Planète Freeride,
  • Interruptions momentanées du site " planete-freeride.com " nécessaires à sa maintenance ou sa mise à jour,
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.

Article 11 : LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site "planete-freeride.com " est soumise à l'accord préalable du Directeur de Planète Freeride. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Planète Freeride, qui n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Article 12 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Toulouse seront seuls compétents